Conditions Générales De Vente

1. Préambule

Le site www.larsenal.com est géré par la société L'ARSENAL 2.0 SARL AU, au capital de 100 000 MAD, dont le siège social est situé à Assif 34, 40000 Marrakech, Maroc, immatriculée au Registre du Commerce de Marrakech sous le numéro RC n°152563 et disposant de l’ICE n°003540578000028.

.

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la société et toute personne (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site.

2. Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre L'ARSENAL2.0 et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

3. Produits et Prix

• Produits : Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas la responsabilité de la société.

• Prix et Devises : Les prix sont indiqués en Euros (€) .

• Application de la TVA et Taxes :

  • Commandes hors Maroc et hors Union Européenne : Les prix sont indiqués hors taxes (HT). Le Client est responsable du paiement de toute taxe d'importation ou douanière locale à la réception.

  • Commandes livrées dans l'Union Européenne (via groupage, et hors France) : * Pour les colis acheminés via notre système de groupage, les prix s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).

    • La TVA applicable sera celle du pays d'expédition ou selon les normes en vigueur au sein de l'Union Européenne au moment de la commande.

    • Aucun frais de douane supplémentaire n'est réclamé au Client pour ces modes de livraison.

  • Commandes au Maroc : Les prix sont indiqués TTC incluant la TVA marocaine en vigueur.

• Frais d'expédition : Les frais de port sont calculés en sus lors de la validation finale du panier, en fonction du poids du colis et du mode de livraison sélectionné.

• Modification des prix : La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

4. Commande et Validation

Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé. La société se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement existant avec le Client.

5. Modalités de Paiement

Le règlement des achats s'effectue via les moyens suivants :

• Paiement sécurisé par Carte Bancaire :  via la plateforme de paiement agréée Viva Bank ou Paypal carte banacaire.

• Paiement via Paypal

• Virement bancaire : La commande est expédiée après réception des fonds sur le compte de la société.

6. Livraison et Expédition

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. La société propose plusieurs modes de livraison adaptés à la localisation du Client :

6.1. Modes de livraison vers la France et l'Europe (Transit groupé)

Pour ces modes de transport, le colis est acheminé dans un premier temps via un flux groupé du Maroc vers la France, puis pris en charge par le transporteur final.

• Mondial Relay (C.pourToi®) : Livraison en point relais ou à domicile. Le suivi n'est actif qu'à partir de la prise en charge du colis en France. Aucun frais de douane n'est applicable pour le Client. Le délai estimé est de 2 à 4 semaines.

• Happy Post : Livraison en point relais ou à domicile. Le suivi n'est actif qu'à partir de la prise en charge du colis en France. Aucun frais de douane n'est applicable pour le Client. Le délai estimé est de 2 à 4 semaines.

• Colissimo : Livraison à domicile en boîte aux lettres. Le suivi n'est actif qu'à partir du dépôt du colis à La Poste en France. Aucun frais de douane n'est applicable pour le Client. Le délai estimé est de 2 à 4 semaines.

• Lettre suivie : Livraison à domicile en boîte aux lettres. Le suivi n'est actif qu'à partir du dépôt du colis à La Poste en France. Aucun frais de douane n'est applicable pour le Client. Le délai estimé est de 2 à 4 semaines.

6.2. Modes de livraison directe depuis le Maroc (International)

• Amana : Expédition directe avec suivi immédiat dès l'envoi du Maroc. Le délai moyen est d’environ 21 jours.

• Amana Express : Expédition rapide avec suivi immédiat. Le délai est estimé entre 7 et 10 jours.

• Frais de douane : Pour les envois via Amana et Amana Express, des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de larsenal.com. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

6.3. Délais et Responsabilité

Les dates de livraison estimées sont fournies à titre indicatif. La société ne pourra être tenue responsable des retards liés aux formalités douanières ou aux aléas des transporteurs.

En cas de colis endommagé à la réception, le Client s'engage à émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur ou à refuser le colis si celui-ci a été ouvert ou présente des traces manifestes de détérioration.

7. Droit de Rétractation (Loi 31-08)

Conformément à la loi marocaine 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le Client dispose d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

• Note : Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état.

8. Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi 09-08, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant. Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et ne sont pas cédées à des tiers sans accord préalable.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site larsenal.com (textes, logos, images) sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

10. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Marrakech.

11. Transfert de Propriété et des Risques

• Transfert de propriété : Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.

• Transfert des risques :

• * Pour les envois Amana, le transfert des risques de perte et de détérioration intervient dès la remise du colis au transporteur au Maroc.

• Pour les envois via Mondial Relay, Happypost, Lettre suivie et Colissimo, la société larsenal.com conserve la responsabilité du bon acheminement durant la phase de groupage (Maroc vers France). Le transfert des risques au Client n'intervient qu'au moment de la livraison finale par le transporteur français.

12. Service Client et Réclamations

En raison de notre logistique d'expédition groupée visant à réduire les coûts de transport et de douane pour le Client, un délai de 10 à 15 jours peut s'écouler entre l'expédition du Maroc et l'activation du numéro de suivi en France (Mondial Relay/Colissimo). Le Client est invité à ne contacter le service client pour une absence de suivi qu'après un délai de 15 jours ouvrés suivant la confirmation d'expédition.